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Hypocrisies soudanaises

Drapeau SoudanLe 4 mars 2009, la Cour Pénale Internationale lançait un mandat d’arrêt international à l’encontre du Président soudanais Omar el-Béchir, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Pourtant, depuis lors, le maître de Khartoum, au pouvoir depuis le coup d’Etat militaire de 1989, n’a eu de cesse de narguer la juridiction de la Haye, en se déplaçant librement dans  le Golfe et dans plusieurs pays d’Afrique, comme à Syrte (Lybie) en juillet 2009, au sommet de l’Union Africaine dont il a reçu, ultime pied-de-nez, le soutien officiel.

Comment en est-on arrivé à cette improbable et désastreuse situation qui met un peu plus en évidence les faiblesses d’une Cour sans moyens policiers, et qui doit donc compter sur une hypothétique coopération des Etats pour l’application des sanctions qu’elle rend ?

Le Soudan, grand comme cinq fois la France, au carrefour de l’Afrique noire et du monde arabo-musulman, recèle tous les ingrédients belligènes que l’on peut trouver en Afrique : mosaïque culturelle, religieuse et ethnique, convoitises pétrolières, agricoles ou aurifères. A l’extrême Ouest, une région périphérique mal contrôlée par le lointain pouvoir central, le Darfour. Les tensions y sont envenimées par le voisin tchadien du Président Idriss Deby, qui met tout en œuvre pour déstabiliser son ennemi Béchir, et exacerbées par des conditions climatiques propices à la sécheresse, qui encourage le déplacement des populations et les rivalités agraires.Soudan_carte

C’est ainsi qu’a éclaté en 2003 la guerre civile opposant les forces rebelles darfouries de l’Armée de Libération du Soudan (SLA) et du Mouvement pour la Justice et l’Egalité (JEM), soutenues par le Tchad, aux milices loyalistes janjawids qui se sont livrées à de terribles représailles, assorties de bombardements aveugles sur les populations. Leur politique de terres brûlées s’est soldée, selon les Nations unies, par quelque 300 000 morts et 2,7 millions de déplacés, dont 230 000 s’entassent dans des camps au Tchad. Ce sont aujourd’hui près de 4 millions de personnes qui dépendent de l’aide humanitaire apportée par les 10 000 personnels non gouvernementaux présents sur place, et évaluée à 2 milliards de dollars.

Général BéchirPour stabiliser la situation, les Nations unies ont dépêché, dans la continuité de l’Union Africaine, la Mission conjointe des Nations unies et de l’UA au Darfour (UNAMID) en juillet 2007. Parallèlement, saisie par le Conseil de Sécurité (mai 2005), la Cour Pénale Internationale lançait un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ancien ministre de l’Intérieur Ahmed Haroun et d’un chef des milices janjawids, Ali Kosheib, pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés par les forces loyalistes. Le général Béchir n’en maintenait pas moins Ahmed Haroun au poste cynique de Ministre d’Etat chargé des Affaires humanitaires.

Ce cas d’espèce met en exergue les carences des protocoles de Genève, qui assignent aux Etats la responsabilité de réprimer les crimes de guerre perpétrés sur leur territoire. Or, si l’Etat est lui-même partie au conflit, comme ici, cette responsabilité devient bien entendu illusoire, et les suites données par Béchir aux inculpations de 2007 furent effectivement des leurres…

CPI_LogoCe constat est à l’origine de la création de la Cour Pénale Internationale (Traité de Rome, 1998), qui a vocation à se substituer en dernier recours à un Etat juge et partie, pour endosser cette responsabilité de justice répressive dans le cadre de crimes visant les populations (avec, donc, un spectre d’intervention étendu au-delà du seul droit de la guerre puisqu’il couvre trois chefs d’inculpation : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, les deux derniers pouvant survenir en l’absence de conflits armés).

Aussi, c’est assez naturellement que face au manque de coopération et aux provocations de Khartoum, le Conseil de Sécurité a donné toute liberté au procureur de la CPI, qui a délivré le 4 mars 2009, ce mandat d’arrêt si controversé à l’encontre du général Béchir. Très vite, cette inculpation divise la communauté internationale, entre inconditionnels du droit et pragmatiques craignant les représailles du régime.

De fait, cynique, Omar el-Béchir répond en excluant de son sol 16 ONG et en menaçant d’étendre cette mesure à l’ensemble des humanitaires présents au Darfour. Odieux maître chanteur, il sait disposer là d’un levier de poids…

L’action humanitaire est indispensable au Darfour : le départ des ONG laisserait 1,5 Million de personnes sans soin et 1 Million sans eau, tandis que l’absence de ces témoins extérieurs signifierait inéluctablement une recrudescence des massacres libres, tempérés par la présence de regards étrangers dans les camps de réfugiés.réfugiés darfour-carte

Aussi, Jean Ping, président de la Commission de l’UA, proteste que ce « mandat d’arrêt menace la paix au Soudan », tandis que l’humanitaire bien connu Rony Brauman craint une radicalisation du régime : il considère que cette décision de justice est risquée et prématurée – il faut attendre, dit-il, un accord entre belligérants avant de demander des comptes…

En face, on trouve les adeptes de l’action et les apôtres du Droit, qui s’élèvent contre l’impunité et défendent qu’en dépit des risques et des paradoxes, « Si le Droit n’est pas sanctionné, il n’y a plus de droit » : ceux qui le bafouent doivent en rendre compte.

Réfugiés darfourisS’engager dans la voie des sanctions, c’est répondre à l’attente de victimes, qui veulent voir leurs bourreaux jugés et punis.

Abandonner les poursuites au nom de l’humanitaire, c’est au contraire renoncer et instrumentaliser l’action humanitaire, comme un feu vert donné aux belligérants pour poursuivre les hostilités « puisque de toute façon, les populations sont prises en charge »…

Entre ces deux courants divergents, on trouve les ONG restées sur place et sujettes à un terrible dilemme : collaborer avec Khartoum et demander la fin des poursuites, pour pouvoir continuer à exercer leur rôle incontournable sur le terrain, ou rester ferme à l’égard du régime, au risque de se faire expulser…

L’enjeu de cette crise n’est autre que le lien entre Justice et Humanitaire. Hautement symboliques et théoriquement complémentaires, les deux domaines peuvent, on le voit, rapidement se révéler antagonistes : là où l’action humanitaire vise à limiter les souffrances, l’action judiciaire ne risque-t-elle pas, au contraire, de les favoriser par contrecoup ?

Justice et humanitaire : duo ou dualité ? Sans avoir la prétention d’apporter une réponse universelle à cette question, il convient de démêler l’écheveau soudanais à la lumière de l’hypocrisie de chacun des acteurs.

D’abord, depuis plusieurs années, les Organisations Non Gouvernementales ont, pour certaines, largement contribué à brouiller les pistes : en collaborant avec la Justice, l’Humanitaire ne transgresse-t-il pas ses principes fondateurs de neutralité et d’impartialité ? Or, après leur contribution a posteriori au travail de Tribunaux Pénaux Internationaux (Sierra Leone, ex-Yougoslavie), certaines ONG ont ici témoigné à charge dans l’enquête internationale sur le Darfour : ce faisant, elles ont mis en danger leur présence sur le terrain, qui repose précisément sur leur neutralité. Dans cette confusion propice aux amalgames, le régime soudanais a vu le spectre des Etats donateurs, soupçonnés de travailler dans l’ombre à sa perte…

Afin de ne pas tomber dans des pièges similaires à l’avenir, les ONG doivent en conséquence redéfinir leurs positions pour garantir leur impartialité et ainsi conserver la confiance des interlocuteurs intérieurs, indispensables pour accéder au terrain.

Ensuite, le procureur de la Cour Pénale Internationale, en lançant ce mandat d’arrêt inédit, à l’encontre d’un Chef d’Etat en exercice, offrait à sa juridLe Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampoiction un retentissement médiatique inespéré pour cet organe jeune et balbutiant, fragilisé par des statuts complexes et des moyens très limités. S’engouffrant dans la brèche ouverte par le Conseil de Sécurité, et s’appuyant sur les statuts de la CPI qui lui octroient une compétence universelle sur les crimes internationaux (laquelle casse donc le Droit international qui garantit l’immunité des Chefs d’Etat lors de leurs déplacements à l’étranger), sa démarche s’inscrivait dans une double logique :

–        bien sûr, une logique de preuves reposant sur le dossier constitué par une Commission des Nations unies, et qui ne manque pas de pointer la responsabilité des dirigeants soudanais,

–        mais aussi et surtout, une logique plus contestable d’affirmation et de crédibilité : il s’agissait, avec ce coup médiatique, de justifier au monde (et en particulier aux bailleurs de fonds) l’intérêt de la CPI.

Enfin, le Conseil de Sécurité et les grands pays du monde ne sont pas exempts de tout reproche non plus. Car, en définitive, on peut se dire qu’en saisissant la CPI, puis en l’incitant à poursuivre le général Béchir, ils bottaient avantageusement en touche. De fait, en laissant libre cours à une décision à l’évidence impossible à mettre en œuvre, les grands Etats masquaient hypocritement leur manque de volonté  et prévenaient à moindres frais les accusations de désintérêt ou de délaissement à l’égard du Darfour : avec cette inculpation, ils faisaient la preuve, à destination des opinions publiques, de toute leur détermination à mettre fin au drame darfouri, tout en faisant l’économie d’une véritable action d’envergure.

Après l’action humanitaire, destinée à soulager les victimes sans pour autant nécessairement s’investir dans la résolution du conflit, vient le temps du Judiciaire : une décision sans effet, inapplicable, qui ne vise qu’à se parer des oripeaux de la bonne conscience et à opposer un symbole à une pénible et coûteuse mobilisation de moyens.

Tous ses aspects de la crise soudanaise sont pointés du doigt par les Etats africains, qui soutiennent le général Béchir et accusent la Haye de « néocolonialisme ». Pour ce qui les concerne, on peut toutefois se demander si la virulence de leur réaction ne procède pas plutôt de la crainte de voir la CPI poursuivre de nouvelles investigations au sein de leur propre pays, dans la continuité de cette jurisprudence…

Autant d’hypocrisies qui montrent en définitive que, fi d’idéalisme, Justice et Humanitaire sont tributaires de la realpolitik.

LC.

Réflexion nourrie d’une conférence donnée à l’Institut des hautes études sur les Nations unies par :

–        M. Philippe Ryfman, Professeur de Sciences Politiques à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre du Conseil d’Orientation de l’Action Humanitaire d’Urgence auprès du Ministère des Affaires étrangères, Administrateur de l’ONG Action contre la Faim-France,

–        M. Xavier Philippe, Professeur de Droit à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille II, ancien Conseiller juridique en Afrique du Sud (1994-2001), ancien Conseiller juridique du Comité international de la Croix-Rouge pour l’Europe de l’est (2004-2007)

–        M. Pierre Salignon, ancien Directeur général de Médecins sans frontières.

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Vers un nouveau multilatéralisme ?

Voici l’article que je cosigne dans la Lettre Diplomatique du second trimestre 2009 (LD n°86) :

Pierre Gire, Président de l'Institut des hautes études sur les Nations unies, et Johnston Barkat, Sous-Secrétaire général et Ombudsman des Nations unies« Nées au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, sous l’impulsion de quelques visionnaires, désireux de dépasser le fiasco de la Société des Nations, les Nations unies doivent aujourd’hui faire face à d’immenses défis et à la redistribution du pouvoir à la surface d’une planète de plus en plus multipolaire.

Cette situation périlleuse appelle une modernisation en profondeur du système des Nations unies. […]

Changement climatique, crise alimentaire et sanitaire, terrorisme international, crise économique et financière : tous ces défis sont cruciaux en ce qu’ils menacent l’équilibre et la stabilité du globe. Tous dépassent largement le cadre des huit plus grandes puissances et demandent donc une réponse planétaire.

Prise en compte avec l’élargissement à 20 du sommet de Londres en avril 2009, cette évidence doit maintenant se généraliser : comment, par exemple, prétendre réguler l’économie mondiale, sans l’Asie du Sud est, appelée à en devenir le cœur ? […]

Aujourd’hui, le monde est multipolaire et interdépendant […] : la régulation ne peut donc se faire de manière concertée sans la participation de ces pays émergents, désormais complètement intégrés à l’économie mondiale.

Emmenée par la Chine, l’Inde et le Brésil, l’irrésistible ascension des pays émergents conteste ainsi l’hégémonie du cercle privilégié des principaux pays occidentaux.

Dans son ouvrage The Post American World, F. Zakaria résume brillamment cette évolution, « the rise of the rest » (l’émergence du reste), et en particulier la position chinoise : « Il ne s’agit pas d’un livre sur le déclin américain, mais plutôt sur l’émergence de tous les autres. […] La Chine veut […] avoir du pouvoir, un statut et être respectée, mais en grandissant à l’intérieur du système, pas en le déstabilisant. Aussi longtemps qu’elle pensera que cela est possible, elle sera incitée à devenir un des acteurs du système « .

Selon M. Pierre Gire, Président de l’Institut des hautes études sur les Nations unies, il est donc « nécessaire d’adapter le système pour permettre cette intégration des marchés émergents : face à des défis qui demandent la contribution de tous, et dans lesquels tous veulent défendre leur point de vue, c’est donc bien l’avènement d’un nouveau multilatéralisme, assurant la prise en compte des nouveaux acteurs, qui s’impose. « 

[…] »

Commentaire :

Une analyse qui rejoint l’appel lancé le 21 mai dernier par le Secrétaire général Ban Ki-moon, depuis l’Université Johns Hopkins de Washington : « Nous avons besoin d’une vision nouvelle, d’actions courageuses et de partenariats solides pour affronter les défis de la paix et de la prospérité. Aussi, j’en appelle à un nouveau multilatéralisme. »

De fait, pour espérer s’imposer comme la clef de voûte de cette nouvelle gouvernance mondiale, les Nations unies doivent bel et bien se moderniser, adapter leur message universel et leur fonctionnement aux réalités du monde d’aujourd’hui. Tout juste élu, le Président Nicolas Sarkozy en avait fait « une priorité absolue pour la France : nous n’avons pas le temps d’attendre « .

Conseil de Sécurité des Nations uniesReste désormais à passer de la parole aux actes. Et l’inertie institutionnelle a tendance à prévaloir. Les avancées sont laborieuses, avec notamment une épineuse question : doit-on élargir le cercle des membres permanents du Conseil de Sécurité, dotés de ce privilège exorbitant que constitue le droit de veto ?

Nombreux sont ceux, y compris parmi les Cinq, qui concèdent sur le principe que la mise à l’écart du Japon ou de l’Allemagne, vaincus de la Seconde Guerre Mondiale, n’a aujourd’hui plus de raison d’être et porte préjudice à la crédibilité et à la légitimité des décisions du Conseil de Sécurité. Pour autant, dans la pratique, les réticences sont bien plus aigues qu’il n’y paraît et certains, Washington et Pékin en tête, ne voudraient pas voir ce privilège accordé à d’autres. Sur fond de rivalités régionales profondes, même le compromis soumis au vote de l’Assemblée Générale en 2005, consistant à mettre en place de nouveaux sièges permanents sans leur attribuer le droit de veto, n’a pas abouti. Comment réagirait la Chine, par exemple, si les velléités du Japon ou de l’Inde à intégrer le cercle des membres permanents se faisaient de nouveau plus pressantes ? L’Empire du Milieu verrait-il d’un bon œil les rapports de force en Asie ainsi modifiés ?

En juillet 1994, dans son Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies, après les bouleversements liés à l’effondrement de l’URSS et au drame yougoslave, Thierry de Montbrial écrivait : « Parler de « nouvel ordre mondial » est ajourd’hui anachronique. Le monde est déséquilibré à l’échelle d’une sinon plusieurs générations. Beaucoup de turbulences découleront de la révolution de 1989-1991. […] Mais à côté des épreuves, il y a et il y aura des opportunités.« 

Aujourd’hui, dans le sillage de nouvelles épreuves (expansion du terrorisme, crise économique et financière…), l’avènement de ce nouvel ordre mondial est plus que jamais nécessaire. Il s’agit de mettre en place les conditions optimales d’un dialogue à l’échelle planétaire, seul à même de surmonter les défis de ce début de XXIème siècle. Après l’affrontement bipolaire de la Guerre Froide auquel a succédé une période d' »hyper puissance » américaine, les Nations unies, seule structure de concertation légitime pour assumer ce rôle, ont donc là l’occasion de recouvrer toute leur crédibilité, en réalisant – tout au moins en partie – la prophétie du Président Jacques Chirac : « J‘ai la conviction que notre génération saura créer les institutions et les règles d’une démocratie planétaire, ouverte et solidaire » (21 mai 2003).

Dans un nouvel ordre mondial fondé sur le multilatéralisme, elles ont l’opportunité unique de s’épanouir et s’affirmer. Une opportunité à ne pas manquer.

LC.